Informations générales sur le site


ARTICLE 1 : Mentions légales

1.1 – Editeur du site

L'édition du présent site www.novaxes.fr est assurée par Novaxès, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 6 500 000 euros, immatriculée au répertoire RCS de Nantes sous le n° 809 021 108 et dont le siège social est situé au 46, rue du Moulin – CS 72428 – 44120 VERTOU.

Courriel : contact@novaxes.fr

Le Directeur de la publication est Madame Catherine ADAM.

1.2 – Hébergeur du site

L'hébergeur du Site est GROUPE SMART AGENCE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 295 510 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°539 594 689 et dont le siège social est situé au 54 rue de Paradis 75010 PARIS.

Téléphone : 01 75 43 21 00

Courriel : contact@smartagence.com

 

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre originale protégée par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Novaxès est titulaire des droits de propriété intellectuelle, en propre ou par licence, tant de la structure générale du Site que de son contenu.

Il est ainsi rappelé que toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés (images, textes, éléments graphiques, etc.) pour le Site peuvent constituer des œuvres de l'esprit bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d'auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Ces informations, documents ou éléments sont soit la propriété de Novaxès, soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux exceptions mentionnées à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, la représentation ou la reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing) des informations, documents ou éléments du Site est autorisée à des fins exclusives d'information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé.

Toute représentation, reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de Novaxès. Dans tous les cas, la représentation et/ou la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ainsi que des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Novaxès, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droits d’auteur qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, en applications des dispositions du code de la propriété intellectuelle, sous réserves des exceptions mentionnées ci-dessus.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 : Protection des données à caractère personnel

Novaxès s'engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Les données à caractère personnel font référence aux informations concernant l'Utilisateur communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que Novaxès collecte dans le cadre de la navigation de l'Utilisateur et qui, quelle qu'en soit la nature, lui permet de l'identifier, directement ou non.

Les données à caractère personnel regroupent donc des données nominatives telles que noms et coordonnées ainsi que des données d'identification électronique disponibles sur ou à partir de son ordinateur (telles que les "cookies" ou "les adresses IP"). Les données d'identification électronique permettent d'identifier le terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de la navigation de l'Utilisateur.

3.1 – Responsable du traitement

Lors de sa visite sur ce Site, l'Utilisateur est susceptible de fournir à Novaxès un certain nombre de données personnelles le concernant destinées à profiter des services offerts par ce Site.

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des informations à caractère personnel qu'il dépose sur le Site est collecté par Novaxès, responsable du traitement, sise 46, rue du Moulin – CS 72428 – 44120 VERTOU.

3.2 – Finalités et base juridique du traitement

Les données collectées sont destinées à la gestion des demandes de contact.

Elles seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect des droits de l’Utilisateur et de la réglementation.

Le traitement des données à caractère personnel relatives à la demande de contact est fondé sur le consentement donné par l’Utilisateur et formalisé par l’envoi de la demande.

Le traitement des données à caractère personnel relatives à l’expérience utilisateur est fondé sur l’intérêt légitime de Novaxès à permettre une navigation aisée des Utilisateurs sur le Site.

Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation des services proposés par le Site et demandés par l’Utilisateur. La non-fourniture des données sollicitées a pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.

3.3 – Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

- les personnels habilités de Novaxès dans la limite de leurs attributions respectives ;

- les personnels habilités des prestataires participant à l’architecture, au contenu et aux fonctionnalités du Site.

Novaxès s'interdit de communiquer en l’état lesdites informations à caractère personnel à tout autre tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

3.4 – Durée de conservation

Les données de prospection sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les données des candidats à une offre d’emploi sont conservées pendant deux (2) ans à compter de la candidature.

Les données de type technique (cookies) mentionnés à l’article 5.6 sont conservés durant treize (13) mois à compter de la date de leur création.

3.5 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur dispose encore du droit de solliciter, pour motif légitime, la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données.

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dès lors que l’Utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de cette prestation.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut, en justifiant de son identité par tout moyen, adresser sa demande par courrier ou par courriel à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de Novaxès : 46, rue du Moulin – CS 72428 – 44120 VERTOU ou dpo@novaxes.fr. La fourniture d’une copie d’un titre d’identité comportant la signature du titulaire pourra être demandée le cas échéant.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation relative à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire.

3.6 – Données techniques et cookies

Les données techniques susceptibles d'être enregistrées au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'Utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité.

Ces données de navigation ne seront utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.

Un cookie est sous le contrôle de l’Utilisateur qui peut le supprimer à tout instant. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Pour en savoir plus sur ce point, l’Utilisateur est invité à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Les informations recueillies ne sont pas nominatives, ne sont pas traitées individuellement mais d'une manière globale, ne sont pas exploitées, cédées, louées à d'autres entreprises, ne sont pas ré-utilisées pour des envois publicitaires non-désirés par les internautes

3.7 – Sécurité des données personnelles

Novaxès s'engage à mettre en place les moyens connus pour préserver, de manière optimale, l'intégrité des données de l'Utilisateur et notamment à mettre les meilleurs moyens connus pour empêcher l'accès physique au serveur par tout tiers non autorisé et s'engage à mettre en œuvre toutes les règles de l'art connues, destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au serveur. L’Utilisateur est conscient que les aléas inhérents à l'informatique empêchent Novaxès de s'engager dans le cadre d'une obligation de résultat.
Le secret des correspondances n'étant pas garanti de manière infaillible sur le réseau Internet, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination.